Aklea société d'avocats

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Aklea société d'avocats

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Description de l’entreprise

Aklea société d’avocats est un cabinet d’origine lyonnaise (8 associés), également implanté à Paris, fort d’une cinquantaine de professionnels du droit, qui déploie son expertise au service des entreprises (TPE, PME, ETI et grands comptes) et des acteurs publics. Outre son expertise en droit des affaires (fiscal, corporate, social, concurrence distribution), sa ligne de service Environnement & EnR et Défis climatiques a su développer une expertise reconnue dans les domaines des sites et sols pollués, de la gestion et la valorisation des déchets et des terres excavés, de l’économie circulaire et de l’aménagement durable pour promouvoir un modèle de développement décarboné.

Maître Lionel ROCHE et son équipe, au-delà d’une excellente connaissance des acteurs de l’écosystème Sites et sols pollués (SSP) et des enjeux réglementaires associés au développement de cette filière, disposent d’une forte expertise technique leur permettant d’appréhender les dossiers les plus complexes en conseil, comme en contentieux, y compris dans le cadre d’expertises judicaires avec de forts enjeux financiers. Ils participent au montage d’opérations complexes intégrant de multiples compétences de nature à promouvoir des innovations pour assurer le recours à l’économie circulaire à l’échelle des métropoles où sont concentrés l’essentiel des problématiques SSP.

Maître Lionel ROCHE, avocat au Barreau de Lyon, est membre de l’Association française de l’environnement, administrateur et au bureau du Cluster EA-ECO entreprises PACA fort de plus de 150 membres et d’AuRA Digital Solaire.

Compétences clés en relation avec la requalification des friches

Accompagnement méthodologique et de conseil, de concertation, d’évaluation des impacts sociaux, d’économie de projet
Maîtrise d’œuvre et assistance maitrise d’ouvrage
Valorisation et recyclage des déchets de chantier
Compétences réglementaires
Gestion des sites et sols pollués

Adhérent

Aucun réseau

Acteur effectif

2 personnes impliquées dans la requalification des friches

Référence professionnelle

REFERENCE 4

Référence 4 : Réalisation d’une étude en partenariat avec PROVADEMS pour le compte de l’association RECORD consistant en la réalisation d’un benchmark européen technique et juridique sur les matériaux excavés pour favoriser le développement de l’économie circulaire (6 pays comparés). L’étude a pour objet d’identifier les freins et les leviers en vue de déterminer les solutions pour faire évoluer le droit français de manière à favoriser le recours à l’économie circulaire et aux matériaux excavés. Présentation des résultats de cette étude à plusieurs organismes impliqués dans la gestion des matériaux excavés.

REFERENCE 3

Référence 3 : Conseil d’une collectivité pour l’acquisition d’un important site industriel pollué par du mercure, des hydrocarbures et des déchets radioactifs. Accompagnement de la collectivité dans les négociations sur les conditions de dépollution du site et, avec la DREAL et la Préfecture vu les enjeux sanitaires, négociation sur le prix, rédaction du protocole de cession et de toutes les clauses relatives à la pollution du site.

REFERENCE 2

Référence 2 : Conseil d’un aménageur pour l’acquisition d’un site pollué par des hydrocarbures afin d'y réaliser un programme de logements, des bureaux et des services avec une cessation d’activité non encore prononcée, pour un montant de 5,5 M€. Négociation avec la DREAL, négociation du prix et de la limitation dans le transfert du passif environnemental, négociation de la dépollution au regard du changement d’usage, rédaction des clauses des actes de cession aux côtés du notaire.

REFERENCE 1

Référence 1 : Conseil d’un pool d’investisseurs pour l’acquisition d’un site industriel pollué en vue de la réalisation de logements et de bureaux et services pour un montant de 6,5 M€. Accompagnement de l’industriel dans la vente de son site pollué par des hydrocarbures et de l’amiante, notamment. Négociation avec la DREAL du prix de cession et des termes du plan de gestion. Rédaction aux côtés du notaire des clauses relatives à la pollution et son traitement.